Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site oryss.fr.
Article 1 – Identité du vendeur
Le site oryss.fr est exploité par :
Nom : Oryss
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 2 rue Nestor Cornier
Email : orysspro@gmail.com
SIRET : 90084891200011
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site oryss.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, visuels et descriptions des produits sont fournis à titre indicatif et ne sauraient garantir une parfaite similitude avec le produit reçu.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises si applicable.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site oryss.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec l’acheteur, de défaut de paiement ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les paiements effectués sur le site sont sécurisés via des solutions de paiement sécurisées.
Article 6 – Expédition
Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 heures après validation du paiement, sauf cas exceptionnel ou indisponibilité temporaire.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le vendeur ne s’engage pas sur un délai de livraison précis. Les délais de livraison sont communiqués à titre purement indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, au fournisseur, à un cas de force majeure ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à l’adresse suivante : orysspro@gmail.com.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, non utilisé, complet et si possible dans son emballage d’origine.
Article 9 – Retours et remboursements
En cas de rétractation valable, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition fournie par le client.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Aucun remboursement ne pourra être accordé si le produit retourné est incomplet, endommagé ou impropre à la revente du fait du client.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de toute mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas davantage être engagée en cas d’interruption du site, de bug, ou de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau internet.
Article 11 – Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.